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Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Lors de la Conférence mondiale des Nations Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui s'est tenue du 31 août au 8 septembre 2001 à Durban, en Afrique du Sud, les Etats signataires – dont la France - ont convenu d'une Déclaration et d'un Programme d'action [ http://www.un.org/french/WCAR/aconf189_12f.pdf ] qui: « engage vivement les États à établir et mettre en œuvre sans tarder des politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée, y compris leurs manifestations sexospécifiques. ».

Depuis plusieurs années, la CNCDH - au travers des recommandations jointes au rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie - invite le gouvernement à élaborer et mettre en œuvre un plan national de lutte contre le racisme. La CNCDH s’est donc félicitée de l’annonce, en août 2010 de l’élaboration par le gouvernement d’un plan national d’action contre le racisme. Conformément au Programme d’action issu de la Conférence de Durban, le Gouvernement a souhaité, dès la fin de l’année 2010, associer la CNCDH à l’élaboration de ce plan.

Forte de l’expérience acquise depuis plus de vingt ans en matière d’analyse des phénomènes racistes, la CNCDH a suivi de près l’élaboration de ce plan et a été consultée à plusieurs reprises par le Gouvernement. Si certaines recommandations de la Commission ont été prises en compte dans le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (PNACRA) (lien vers le texte du Plan) – entre autres création d’un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et réactivation du CILRA - la CNCDH a néanmoins interpelé le Gouvernement sur un certain nombre d’insuffisance du Plan.

Du fait de ces lacunes, le Plan semble davantage s’inscrire dans un objectif de justification vis-à-vis des instances internationales garantes des engagements auxquels la France a souscrit, que dans une démarche plus proactive que serait celle privilégiant l’action. La CNCDH insiste sur la nécessité d’une collaboration et d’un dialogue entre le Gouvernement et la société civile d’une part, et entre les différents ministères d’autre part quant à la mise en œuvre du Plan. Une stratégie intégrée de lutte contre les discriminations et le racisme est en effet indispensable pour assurer son effectivité. La lutte ne pourra être efficace que si chacun contribue de manière cohérente aux actions et mesures mises en place par les différents acteurs et secteurs. Le Plan prévoit que la CNCDH soit un acteur central de l’évaluation des mesures mises en œuvre, la Commission sera donc amenée à en suivre les différents développements.
 


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