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Police

La CNCDH a consacré plusieurs de ses travaux aux relations entre la police et le public. Elle a souhaité identifier des points d’actions qui peuvent permettre l’amélioration de ces relations en insistant sur les questions de déontologie de la police, à la formation de ces agents. Elle s’est également penchée sur la question des armes utilisées par les forces de police et de gendarmerie, et de l’usage qui en est fait.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture, la CNCDH s’est saisie de la question des relations entre la police et le public. Elle a souligné l’importance d’une formation professionnelle adaptée, tant initiale que continue, de tous les agents des forces de l’ordre, afin de prévenir les mauvais traitements et de responsabiliser les fonctionnaires à tout niveau hiérarchique. Elle a également consacré certains de ses travaux aux règles de déontologies propre à la police.

Enfin, la CNCDH a demandé que l’usage du pistolet à impulsion électrique dit TASER et du Flashball soit interdit dans certains circonstances, et que, dans les autres cas, leur usage ne soit permis qu’en dernier recours, dans les strictes limites de la légitime défense proportionnée, et fasse l’objet d’un encadrement strict.


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