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Procédure pénale

La CNCDH s’est penchée sur chacune des étapes du procès pénal, de l’interpellation au jugement, en passant par la garde à vue ou la détention provisoire. Les droits mis en jeux tout au long de ce processus sont en effet nombreux : droit à liberté et à la sûreté, droit au respect de sa vie privée, droit à un procès équitable, droit à l’individualisation des peines et principe de stricte nécessité des peines, principe de légalité des délits et des peines, ou respect de la dignité de la personne.

Deux mouvements contradictoires semblent caractériser les évolutions de la procédure pénale depuis dix ans. D’une part, sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme et du conseil constitutionnel, les droits de la défense se sont vus renforcés à certaines étapes-clés de la procédure. Il en a ainsi été par exemple de la garde à vue, qui a été profondément réformée en 2011. La CNCDH a, dès lors, salué ces réformes, et formulé des recommandations pour qu’elles puissent permettre un respect effectif des droits fondamentaux des personnes mises en cause.

D’autre part, plusieurs réformes ont renforcé le rôle du ministère public, au détriment des juges du siège. Un ensemble de raisons peut expliquer cette tendance, allant d’un souci d’économie à une volonté de plus grande sévérité et de réactivité, en passant par une méfiance du pouvoir politique à l’encontre des juges du siège. La CNCDH a rappelé à plusieurs occasions son souhait de voir garantie l’indépendance du parquet.


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