Vous êtes ici



Protection de la vie privée

Alors que le monde doit faire face à de nombreux défis liés au développement des nouvelles technologies, aux réseaux sociaux, à l’accroissement des mesures de surveillance de plus en plus pointues, mais également intrusives, il est indispensable que l’équilibre entre droit à la sécurité et droit à la vie privée soit maintenu et que la protection de la vie privée reste au cœur des politiques mises en place.  Le droit au respect de la vie privée est évoqué très régulièrement dans les avis de la CNCDH qui rappelle son attachement à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. 

Le droit au respect de la vie privée est affirmé par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et codifié en droit français à l’article 9 du Code civil qui dispose que «Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

L’Etat doit assurer la protection de la vie privée de ses citoyens et faire en sorte que les atteintes à la vie privée, si elles doivent avoir lieu, soient nécessaires et proportionnées. La CNCDH intègre des larges thématiques dans le respect de la vie privée et familiale  car il s’agit d’un droit qui peut être heurté par de nombreuses mesures.

La CNCDH accorde une importance particulière au principe de subsidiarité des mesures qui pourraient porter atteinte à la vie privée. Pour la CNCDH, toute ingérence ne pourrait être justifiée que pour autant qu’elle est strictement nécessaire. Elle rappelle également que les garanties du droit à la vie privée ne doivent pas être assorties de nombreuses exceptions qui videraient la protection de sa substance.


25 Documents associés