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Psychiatrie

A diverses reprises, la CNCDH s’est prononcée à travers ses avis sur la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, notamment lorsque des projets de loi étaient en préparation. L’hospitalisation psychiatrique pose des problèmes majeurs en termes de droits de l’Homme. Premièrement, parce que la maladie mentale pose la question de la privation de liberté, inhérente à la nature des traitements, d’autant plus que les hospitalisations peuvent être effectuées sans le consentement du patient. Les garanties apportées doivent donc être très fortes, or, en France, le recours à l’hospitalisation est plus important que dans d’autres pays comparables. L’extension du champ de la psychiatrie à des psychopathologies sociales, ainsi que le manque de moyens, mènent à une prolongation excessive des séjours à l’hôpital. De plus, l’offre de soins de proximité a été considérablement réduite au profit d’une focalisation sur l’urgence, les hospitalisations contraintes et la psychiatrie privée. Ensuite, parce que le discours public favorise les amalgames entre personnes avec des troubles mentaux et délinquants. Un tel amalgame est attentatoire à la dignité des personnes atteintes de maladie mentale, et les stigmatise. Enfin, parce que dans le cas des hospitalisations psychiatriques, les droits des patients ne sont pas toujours respectés, par exemple, des malades sont coupés de contact avec des proches ou des tiers. A ce titre, la CNCDH recommande la présence renforcée d’avocats dans ces établissements. 

Le second sujet de préoccupation de la CNCDH en matière de psychiatrie concerne l’accès à la justice des personnes malades mentales. Le contrôle des hospitalisations forcées se fait par le juge des libertés et de la détention, soit à l’hôpital, soit au TGI, soit par visioconférence. La CNCDH condamne fermement l’usage de la visioconférence et recommande que le juge se déplace à l’hôpital, pour éviter au patient une promiscuité avec des délinquants. Par ailleurs, la forte présence de malades mentaux en prison inquiète la CNCDH.