Vous êtes ici



Terrorisme

Suite aux événements du 11 septembre 2001, plusieurs lois sont venues renforcer l’arsenal législatif pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme. Pour prévenir ces infractions, les autorités de police et les parquets bénéficient de prérogatives renforcées, et ont recours à des techniques plus intrusives pour l’ensemble des citoyens.

Si la lutte contre le terrorisme est une lutte âpre, qui nécessite une attention de tous les instants, elle se doit de respecter les règles de l’Etat de droit, sans lesquelles la démocratie risquerait de se perdre. La CNCDH a donc rappelé à plusieurs occasions la nécessité de ne pas sacrifier les droits de l’homme sous l’autel d’une prétendue efficacité de la lutte contre le terrorisme. La mise en place d’outils pour prévenir et lutter contre les infractions terroristes restreint les libertés de tous, et nécessite donc d’être strictement encadrée. Or, la CNCDH a constaté l’imprécision de ces lois, et dénoncé les risques de ces lois en matière de droits et libertés. Elle a également souligné le glissement qui permet, progressivement, la pérennisation de mesures initialement conçues comme exceptionnelles et temporairement limitées.


22 Documents associés