Vous êtes ici



Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) étant désormais contraignante, elle s’impose à la France lorsqu’elle met en œuvre le droit européen. De plus, qu’en tant qu’Etat membre, la France est logiquement appelée à participer à la mise en œuvre des politiques et normes de l’UE dans le domaine des droits de l’homme, tant dans leurs volets interne qu’externe. La CNCDH intègre cette dimension européenne dans ses travaux.

Nombre de textes européens visent directement des enjeux en matière de protection et d’effectivité des droits - protection de la vie privée et familiale, liberté de circulation, non-discrimination, accès aux droits sociaux, droit d’asile etc. - et doivent être respectées ou mises en œuvre par les Etats membres. La CNCDH tente de contribuer le plus en amont possible aux discussions nationales et européennes sur ces nouveaux instruments. 

Plusieurs institutions de l’UE sont amenées à considérer, documenter et/ou évaluer la situation des droits de l’homme en France dans le cadre de leurs activités normatives ou consultatives, suivant des modalités propres. Il s’agit principalement de la Cour de justice de l’Union européenne et de l’Agence des droits fondamentaux. La CNCDH qui a réfléchi aux conditions de sa mise en place coopère de manière très suivie avec l’Agence des droits fondamentaux, particulièrement lorsque ses études et ses conclusions recoupent directement ses propres thèmes de travail.

Sur le plan externe, la politique étrangère de la France s’inscrit largement dans l’activité extérieure de l’UE concernant les droits de l’homme. La CNCDH se doit ainsi d’intégrer pleinement cette dimension européenne dans son analyse de l’activité diplomatique française.


21 Documents associés