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Edition 2012

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décerné à cinq ONG lauréates le Prix des droits de l’homme de la République française. Cinq mentions spéciales ont également été attribuées. Le Prix a été remis à la Chancellerie, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 

Thème 1 : La lutte contre l’impunité

La France est engagée de longue date dans la lutte contre l’impunité et en a fait un des axes prioritaires de sa politique étrangère. Le Prix des droits de l’homme de la République française salue cette année le rôle primordial joué par la société civile dans la prise de conscience et l’accompagnement des victimes dans l’exercice de leurs droits, en particulier dans les situations de transition politique.

Thème 2 : Droits économiques et sociaux et développement durable

logo Conseil de l'EuropeDu fait de son mandat et de son champ d’application géographique, le Conseil de l’Europe l’interlocuteur régional « naturel » de la CNCDH. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme constituent une source d’inspiration directe pour la CNCDH et nombre d’instances de monitoring du Conseil de l’Europe traitent de sujets entrant dans le champ de compétence de la CNCDH.

La CNCDH contribue, en la diffusant et en l’analysant, à la connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

La CNCDH a mené entre 2008 et 2010 un projet pilote avec le Médiateur de la République sur le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Règle 9 des Règles du Comité des ministres pour la surveillance de l’exécution des arrêts, les INDH ont la possibilité de transmettre des communications au Comité des Ministres concernant l’exécution d’un arrêt. Sur la base de cette disposition, la CNCDH et le Médiateur de la République ont par trois fois adressé des communications au Comité des Ministres sur des arrêts concernant la France (Tais contre France, Gebremedhin contre France et Frérot contre France).

La CNCDH a également élaboré en lien avec le Groupe européen un Guide simplifié à destination des requérants éventuels devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La réforme à plus ou moins long terme de la Cour européenne des droits de l’homme intéresse naturellement la CNCDH, qui participe aux discussions au Conseil de l’Europe sur ce sujet, principalement par le biais du Groupe européen qui dispose d’un statut d’observateur auprès du Comité directeur pour les droits de l’homme.

La CNCDH répond à l’appellation « structure nationale des droits de l’homme » utilisée par le Conseil de l’Europe et entretient de ce fait des relations régulières de travail avec les instances de monitoring (CPT, ECRI, Commissaire, CEDS, etc.) dont elle suit de très près les travaux thématiques ainsi que ceux portant directement la France. Elle les alimente autant que faire se peut et elle examine ensuite leur mise en œuvre.

Jury: 
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