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Fonctionnement

Date de publication: 
Lundi 25 Juin, 2018

Les règles de fonctionnement de la CNCDH sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Ces règles sont déclinées dans la note sur le fonctionnement et l’organisation des travaux de la CNCDH et le règlement intérieur, adoptés par l’assemblée plénière du 14 avril 2016.

Renouvellement  : Conformément aux Principes de Paris, la présente mandature prenant fin le 23 novembre 2018, il est procédé au renouvellement de la CNCDH.

  • Le ou la président(e)

En cas d'urgence, le ou la président(e) est habilitée à formuler des recommandations ou observations, de sa propre initiative ou sur demande d'un.e ou des président.es des pôles. Elle soumet ces recommandations ou observations à la plus prochaine assemblée plénière.

  • Le bureau

Le bureau de la CNCDH est composé de son/sa président(e) et de deux vice-présidents et de Magali Lafourcade, secrétaire générale. Selon la note de fonctionnement, le bureau « fixe, notamment, les ordres du jour des assemblées plénières et tient à jour les présences à cette assemblée. Il examine les comptes de l’année ainsi que les demandes budgétaires pour l’exercice suivant, présentés par le secrétaire général. »

  • Le comité de coordination

La détermination de l’ordre du jour des séances plénières est assurée en lien avec le comité de coordination de la Commission qui réunit le bureau, les anciens président.e.s et vice-président.e.s de la CNCDH, les président.e.s et vice-président.e.s de chaque pôle et les référents thématiques.

Les membres du comité assurent, à côté du bureau, un rôle de programmation et de coordination des travaux de toutes les pôles et planifient le calendrier et les thèmes de travail de l’année. Ils assistent et conseillent les membres du bureau dans la prise de décision sur toute question portée à leur attention par la.le président(e) de la CNCDH.

La composition et les missions du secrétaire général sont décrites ici.

 

> Note de fonctionnement

> Règlement intérieur