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Fonctionnement

Date de publication: 
Jeudi 25 Avril, 2019

Les règles de fonctionnement de la CNCDH sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Ces règles sont déclinées dans la note sur le fonctionnement et l’organisation des travaux de la CNCDH et le règlement intérieur, adoptés par l’assemblée plénière du 14 avril 2016.

Par un arrêté du 10 avril, paru au Journal officiel le 11 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été renouvelée dans sa composition pour 3 ans, sous la présidence de Jean-Marie Delarue.

  • Le président

En cas d'urgence, le ou la président(e) est habilitée à formuler des recommandations ou observations, de sa propre initiative ou sur demande d'un.e ou des président.es des pôles. Elle soumet ces recommandations ou observations à la plus prochaine assemblée plénière.

  • Le bureau

Le bureau de la CNCDH est composé du ou de la président.e et de deux vice-présidents et de la secrétaire générale. Selon la note de fonctionnement, le bureau « fixe, notamment, les ordres du jour des assemblées plénières et tient à jour les présences à cette assemblée. Il examine les comptes de l’année ainsi que les demandes budgétaires pour l’exercice suivant, présentés par le secrétaire général. »

  • Le comité de coordination

La détermination de l’ordre du jour des séances plénières est assurée en lien avec le comité de coordination de la Commission qui réunit le bureau, les anciens président.e.s et vice-président.e.s de la CNCDH, les président.e.s et vice-président.e.s de chaque pôle et les référents thématiques.

Les membres du comité assurent, à côté du bureau, un rôle de programmation et de coordination des travaux de toutes les pôles et planifient le calendrier et les thèmes de travail de l’année. Ils assistent et conseillent les membres du bureau dans la prise de décision sur toute question portée à leur attention par la.le président(e) de la CNCDH.

La composition et les missions du secrétaire général sont décrites ici.

 

> Règlement intérieur