Vous êtes ici

Membres

Depuis la loi du 5 mars 2007, la CNCDH est composée de 64 membres : des représentants des principales organisations non-gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l'action humanitaire, des représentants des principales confédérations syndicales et des personnalités dites "qualifiées", choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'Homme ou siégeant en qualité d’experts indépendants dans les instances internationales des droits de l’homme, ainsi que des représentants des courants de pensée et religions, des universitaires, des magistrats et des avocats. Sont aussi membres un député désigné par le président de l’Assemblée nationale, un sénateur désigné par le président du Sénat permet la liaison avec le pouvoir législatif, un représentant du Conseil Économique social et environnemental et le Défenseur des Droits. 

Le choix de ces membres garantit le pluralisme des convictions et opinions. Grâce à cette composition pluraliste, l’institution remplit sa mission en toute indépendance.

Par un arrêté du 10 avril 2019, paru au Journal officiel le 11 avril 2019, la CNCDH a été renouvelée dans sa composition pour 3 ans, sous la présidence de Jean-Marie Delarue.

Plusieurs membres ont été remplacés depuis cette date. La liste présente sur le site Internet intègre ces modifications.

Qualité

1461 Résultats

Communiqué de Presse

18/10/19 - En cette journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite de la présentation par le Gouvernement du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de trois ans. La CNCDH examinera avec une extrême attention ce nouveau plan d’action national au regard des recommandations qu’elle avait formulées lors de son évaluation du plan précédent en 2017.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Actualité

18/10/19 - En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.
Traite et exploitation

Ouvrage

15/10/19 - Ce 18 octobre 2017, journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure, à destination principalement des lycéens, sur les préjugés et les idées reçues liés à la traite et à l’exploitation des êtres humains. Cette brochure est la première d’un série sur les préjugés : « Les idées reçues t’aveuglent, ouvre les yeux ! » dont l’objectif est de sensibiliser et d’informer les jeunes sur certaines thématiques (la traite des êtres humains, le racisme, le handicap…) en partant des idées reçues et des préjugés qu’ils peuvent avoir et qu’ils relaient. Ces « fausses idées » sont ensuite déconstruites pour rétablir la vérité sur certains phénomènes. La déconstruction des préjugés et des idées reçues est au cœur de la mission d’éducation aux droits de l’homme que mène la CNCDH depuis de nombreuses années. C’est en effet un des moyens efficaces pour faire connaître et faire respecter les droits de l’homme, qui ne valent que s’ils sont exercés et sont donc connus de tous.
Traite et exploitation

Avis

15/10/19 - Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction, et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires européens.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Actualité

15/10/19 - Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction, et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires européens.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Actualité

07/10/19 - Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

07/10/19 - Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
EtrangersMigrants
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

30/09/19 - Au jour où hommage est rendu à Louis JOINET, la Commission nationale consultative des droits de l’homme veut joindre sa voix à celles, très nombreuses et diverses, qui ont salué la mémoire d’une personnalité qui a été membre de la Commission durant trois mandats.
Avis de décès

Actualité

30/09/19 - La CNCDH se joint à l'hommage rendu
Avis de décès

Avis

25/09/19 - La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique
JusticeCEDH

Pages