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Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée le 24 novembre à l’Assemblée nationale et sera prochainement discutée au Sénat. La CNCDH s’inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l’usage de stupéfiants. La Commission formule également de vives critiques à l’égard de l’interdiction de diffuser des images permettant d’identifier les agents des forces de l’ordre, en raison notamment des risques engendrés sur le terrain d’atteintes à la liberté d’informer. Enfin, la CNCDH est opposée à l’utilisation généralisée des caméras aéroportées (drones) qui ouvre des perspectives de surveillance sans précédent, particulièrement menaçantes pour l’exercice des droits et libertés fondamentaux.    

Présentation par l'un des rapporteurs, Pascal Beauvais