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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes

La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990. Prévu par la loi du 13 juillet 1990, ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et au programme d’action né des conférences de Durban.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains

La CNCDH est Rapporteur national indépendant depuis 2014, dans le cadre du Plan national d'action contre la traite des êtres humains.
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Dimanche, Août 1, 2021

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■ Audition
■ Colloque
■ Événement
■ Réunion
■ Séminaire
Publication du rapport "Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits"
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Renouvellement des collèges de la CNCDH
Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, est arrivé à échéance le 9 avril 2022. La procédure de renouvellement des collèges de la CNCDH a été engagée.
Adoption de l'avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux
Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
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Publications

Travaux en cours