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Politique d’accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La Commission nationale consultative des droits de l’homme s'engage à rendre ses supports numériques, dont le site internet, accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillés dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2020 – 2020 ci-joint.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet www.cncdh.fr.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

(a) Le site www.cncdh.fr n’est pas en conformité avec le référentiel RGAA.

Aucun audit n’a été conduit pour évaluer la conformité du site en ligne à la date de formulation de la présente déclaration, un projet de refonte intégrale du site Internet ayant été initié au 1er semestre 2020.

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 23 octobre 2020.

 

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.cncdh.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.