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Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationDonnées personnelles
InformationLiberté d'expression
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Déclaration

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

10/11/20 - Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
FemmesEgalité femmes-hommes
Handicap
RacismeAutre
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

19/10/20 - Ce drame rappelle à chacun son devoir de promouvoir et défendre la liberté d’expression, et plus généralement les droits de l’Homme qui sont au cœur de notre histoire.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

16/10/20 - En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.
Droits sociauxPauvreté
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Avis

15/10/20 - La CNCDH, engagée de longue date sur la thématique « Entreprises et droits de l’Homme », suit de près les travaux menés depuis six ans par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour élaborer un « instrument international juridiquement contraignant » dans ce domaine. Elle a examiné le second projet révisé d’instrument publié en août 2020, dans le droit fil de son avis du 15 octobre 2019 sur le projet révisé de 2019 et de sa déclaration du 2 octobre 2018 à propos de la version dite « zéro ».
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Avis

15/10/20 - La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre, notamment en terme de droit au séjour et d’accès à l’hébergement. Une politique efficace de lutte contre ce phénomène passe nécessairement par une meilleure formation et coopération de tous les acteurs concernés, ainsi que par une sécurisation de la situation administrative et matérielle des victimes.
Traite et exploitation

Avis

15/10/20 - La pandémie de la Covid-19 a démontré notre fragilité individuelle et notre vulnérabilité collective. Dans ce contexte, le droit à la santé apparait comme une priorité, un droit fondamental pour toutes les populations. Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
SantéDroit de la santé

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