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Rapport d'activités

17/06/19 - Ce rapport d'activité 2018 inclut le rapport de la mandature 2012-2018 sous la présidence de Mme Christine Lazerges ainsi qu'un entretien avec Jean-Marie Delarue, président de la nouvelle mandature 2019-2021.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
EtrangersMigrants
Information CNCDHInformation
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
Outre-Mer

Rapport

04/06/19 - En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, afin qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain Plan. Cette contribution de la CNCDH s’inscrit dans le mandat de rapporteur indépendant national sur la lutte contre les LGBTIphobie de la Commission.
DiscriminationsLGBTI

Communiqué de Presse

29/05/19 - Paris, le 29 mai 2019 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InternationalDroit international

Acte de colloque EN

24/05/19 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 28th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
Droits de l'homme (concept, valeurs)

Communiqué de Presse

10/05/19 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.
Traite et exploitation

Rapport

23/04/19 - Retrouvez ici les contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités qui ont répondu au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Communiqué de Presse

23/04/19 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce 28ème rapport dresse un état des lieux du racisme en France, grâce à une mobilisation des données disponibles, à des enquêtes de terrain et au concours de chercheurs spécialisés, rapportés aux résultats obtenus depuis 1990.
DiscriminationsRoms
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

23/04/19 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

26/03/19 - Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996.
Avis de décès

Observations

22/03/19 - Le 22 mars le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

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