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Publications internationales

Communiqué de Presse

10/12/18 - Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté - Égalité - Fraternité » est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Communiqué de Presse

28/11/18 - En cette année anniversaire des 70 ans la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans la Déclaration des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’honorer les défenseurs des droits de l’homme.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Communiqué de Presse

23/11/18 - La CNCDH demande à ce que le parquet spécialisé pour les crimes contre l’humanité, délits et crimes de guerre reste distinct du parquet antiterroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Avis

20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences

Communiqué de Presse

02/10/18 - En ouverture de la première conférence de haut niveau des chefs d’agences de lutte contre le terrorisme des Etats membres des Nations unies, le Secrétaire général, Antonio Guterres, a rappelé que « le pouvoir des droits de l’homme [était] plus fort que le pouvoir des divisions du terrorisme ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Avis

02/10/18 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

27/09/18 - C’est avec une profonde tristesse que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a appris la disparition du Professeure Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Présidente de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l’Homme et ancienne présidente de la Commission Nationale Grecque des Droits de l’Homme.
Avis de décès

Rapport

13/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rejoint le Global Compact des Nations unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
EntreprisesAutre
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail

Position commune

03/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Handicap

Communiqué de Presse

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
Information CNCDHInformation

Avis

21/11/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 21 novembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les territoires ultramarins.
FemmesViolences
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Rapport

18/10/17 - Publication du rapport «Droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales »
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
InstitutionsONUOrganes des traités
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit international

Ouvrage

18/10/17 - Ce 18 octobre 2017, journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure, à destination principalement des lycéens, sur les préjugés et les idées reçues liés à la traite et à l’exploitation des êtres humains. Cette brochure est la première d’un série sur les préjugés : « Les idées reçues t’aveuglent, ouvre les yeux ! » dont l’objectif est de sensibiliser et d’informer les jeunes sur certaines thématiques (la traite des êtres humains, le racisme, le handicap…) en partant des idées reçues et des préjugés qu’ils peuvent avoir et qu’ils relaient. Ces « fausses idées » sont ensuite déconstruites pour rétablir la vérité sur certains phénomènes. La déconstruction des préjugés et des idées reçues est au cœur de la mission d’éducation aux droits de l’homme que mène la CNCDH depuis de nombreuses années. C’est en effet un des moyens efficaces pour faire connaître et faire respecter les droits de l’homme, qui ne valent que s’ils sont exercés et sont donc connus de tous.
Traite et exploitation

Avis

17/10/17 - Outre-mer : un nouvel avis, relatif à un environnement sain a été adopté le 17 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Outre-Mer

Avis

17/10/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 17 octobre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Avis

26/09/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
Outre-Mer

Opinion (Avis en anglais)

06/07/17 - A national action plan against trafficking in human beings (THB) was adopted by the Council of Ministers on 14 May 2014, laying the foundations for a coherent public policy – involving cross-government action – with ambitious objectives: provide victims with better protection and demonstrate determination in prosecuting traffickers in human beings.
Traite et exploitation

Rapport

06/07/17 - La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.
Traite et exploitation

Avis

18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeExécution des peines
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Rapport

02/05/17 - Rapporteur national indépendant, la CNCDH publie le Rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

30/03/17 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH rend chaque année un rapport dans lequel elle dresse un état de lieux du racisme sous toutes ses formes et des moyens de lutte mis en œuvre par les Institutions de la République et la société civile.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Rapport

30/03/17 - Retrouvez ici les contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités qui ont répondu au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Communiqué de Presse

17/03/17 - Après les déclarations de Jean-Jacques Urvoas, la CNCDH appelle François Hollande à faire preuve de responsabilité et de conséquence en levant enfin l’état d’urgence.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéTerrorisme

Position commune

10/03/17 - On the occasion of its General Assembly meeting, ENNHRI restates its concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection under the current management of migration flows both at European Union’s borders and across the wider European territory.
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

03/03/17 - La CNCDH s’insurge contre les propos attentatoires à l’indépendance de la Justice et aux valeurs démocratiques, proférés par certains candidats à la présidence de la République.
InstitutionsEtat de droit

Position commune

15/12/16 - La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.
InformationDonnées personnelles
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Discours

15/12/16 - Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, ont remis le Prix des droits de l'homme de la République française aux 5 lauréats 2016 lors d'une cérémonie organisé au ministère des affaires étrangères jeudi 15 décembre 2016
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Position commune

08/11/16 - A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

08/11/16 - Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d’identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
JusticeDroit pénal
SantéDroit de la santé
SantéUsages de drogue

Rapport

05/10/16 - Avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, à l’occasion du premier anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vient d’être célébré à l’Assemblée générale des Nations unies, la société B&L évolution et le Global Compact France publient un guide pratique de mise en œuvre des ODD à l’attention des petites et moyennes entreprises avec la participation de l’Association 4D.
Développement durableAutre
Développement durableODD et Droits de l'homme
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Communiqué de Presse

14/09/16 - A l'ouverture de la 34e session du Conseil des droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies réaffirme la suprématie des droits de l'homme, rappelle que les droits de l'homme sont universels et indissociables et que les Etats ne peuvent jamais restreindre l'accès aux experts du Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.
InstitutionsONUAutre

Communiqué de Presse

07/07/16 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : Toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Position commune

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Rapport

02/05/16 - Rapporteur national indépendant, la CNCDH publie chaque année un rapport évaluant l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
EnfantsMineurs étrangers isolés
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Position commune

17/03/16 - La CNCDH dénonce avec vigueur cet échange d’êtres humains, contraire à la dignité humaine, qui viole les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux.
EtrangersMigrants
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Opinion (Avis en anglais)

18/02/16 - Part of the monitoring process of the state of emergency, the Commission carried out work on selecting and cross-referencing information, which revealed a certain number of anomalies which could, in certain cases, be constitutive of abuse.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

10/12/15 - A l'occasion de la COP21, la CNCDH tient à rappeler les liens étroits entre droits de l'homme, environnement et développement durable.
EnvironnementDroit à l'eau

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