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Publications internationales

Déclaration

17/03/16 - La CNCDH dénonce avec vigueur cet échange d’êtres humains, contraire à la dignité humaine, qui viole les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux.
EtrangersMigrants
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Opinion (Avis en anglais)

18/02/16 - Part of the monitoring process of the state of emergency, the Commission carried out work on selecting and cross-referencing information, which revealed a certain number of anomalies which could, in certain cases, be constitutive of abuse.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

10/12/15 - A l'occasion de la COP21, la CNCDH tient à rappeler les liens étroits entre droits de l'homme, environnement et développement durable.
EnvironnementDroit à l'eau

Communiqué de Presse

26/11/15 - Paris, 26 novembre 2015 – Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour 3 ans.
Information CNCDH

Communiqué de Presse

18/11/15 - L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd'hui un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
InformationDonnées personnelles

Opinion (Avis en anglais)

12/02/15 - Si la CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l'extension de l'espace public de libre discussion, elle n'en demeure pas moins convaincue que l'internet ne saurait en aucun cas constituer une "zone de non-droit" où tout peut se dire, se faire et se diffuser. Elle est également radicalement opposée à un contrôle a priori du net qui s'apparenterait à un régime de censure généralisée et aboutirait à la disparition de l'internet. De manière à préserver un équilibre subtil entre ces deux extrêmes, la CNCDH formule quinze recommandation
InformationLiberté d'expression
InformationNouvelles technologies
RacismeRacisme sur Internet

Avis

29/01/14 - Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
InternationalDroit international

Déclaration

24/01/14 - Le réseau européen des INDH a adopté une déclaration sur les réfugiés syriens adressée aux institutions européennes. Le document porte sur l’activation nécessaire de la directive protection temporaire, les secours en mer et le respect des droits des réfugiés.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

12/12/13 - Ce discours a été prononcé par Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH, à l'occasion de la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme de la République française qui s'est déroulée jeudi 12 décembre au Quai d'orsay, en présence de Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, en charge des Affaires européennes.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

02/12/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, rend aujourd’hui public un avis sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive "Qualification" devant être exécutée à compter du 21 décembre prochain.
EtrangersAsile

Avis

29/11/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, s'est prononcée sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive Qualification devant être exécutée à compter du 21 décembre 2013.
EtrangersAsile

Avis

28/11/13 - Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Dans ce texte, l’institution nationale de protection des droits de l’homme rappelle l’importance de s’engager activement contre ces violations barbares des droits fondamentaux des femmes. Dans un contexte de persistance inquiétante de la pratique, une vigilance accrue est nécessaire.
FemmesMutilations génitales féminines

Note

21/11/13 - Dans le cadre de ses travaux en matière de droit européen et international des droits de l’homme, la CNCDH a examiné la question des réfugiés syriens.
EtrangersAsile
InternationalDroit international

Déclaration

15/11/13 - ENNHRI recalls the fundamental international principles, which govern the establishment and work of National Human Rights Institutions (NHRIs) and have been accepted by all Member States of the UN and other international and regional organizations and bodies. Compliance with these principles is of more crucial importance than ever for every country, in periods of socio-economic and political crisis, for the safeguard and promotion of civil liberties and social rights and democratic principles
InstitutionsInstitutions nationales

08/11/13 - A l'occasion du congrès de l'Association francophone des institutions nationales des droits de l'homme et de la cérémonie de célébration du vingtième anniversaire des Principes da Paris, Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH, a prononcé le discours joint.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)

Avis

25/10/13 - La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Arrêts de la CEDH

18/10/13 - Dans l’arrêt Winterstein et autres c. France (req. n°27013/07) du 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile) de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Droits sociauxLogement

Avis

26/09/13 - Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.
LaïcitéLiberté de religion
LaïcitéPrincipe de laïcité

Rapport

01/09/13 - 2012 a été une année particulière pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’institution nationale de protection et de promotion des droits de l’homme en France. En effet, l’année 2012 fût une année charnière entre la fin de la mandature des membres de la CNCDH et du présidentYves Repiquet, Bâtonnier de Paris, qui a pris fin le 31 mars 2012, et le renouvellement triennal de la CNCDH.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Appel à candidature - Prix des droits de l'homme

18/07/13 - El Premio de Derechos Humanos de la República Francesa “Libertad-Igualdad-Fraternidad” para 2013, entregado por el Primer Ministro del Gobierno francés, convoca a la presentación de candidaturas. Este Premio, creado en 1988, tiene por objeto recompensar las actividades individuales o colectivas realizadas sobre el terreno, sin importar la nacionalidad ni las fronteras, llevadas a cabo en Francia o en el extranjero, y referidas a algunos de los dos temas siguientes.
InternationalDroit international
JusticeExécution des peines

Appel à candidature - Prix des droits de l'homme

18/07/13 - CALL FOR APPLICATIONS
InternationalDroit international
JusticeExécution des peines

Communiqué de Presse

02/07/13 - En réponse à une saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie Michèle Delaunay, la CNCDH a adopté jeudi 27 juin un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international fondé sur la lutte contre les discriminations ainsi que la protection spécifique nécessaire aux personnes âgées en situation de dépendance.

Avis

27/06/13 - En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires.
DiscriminationsLGBTI

Avis

27/06/13 - La Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Madame Michèle Delaunay, a saisi la CNCDH sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international, par lettre en date du 19 octobre 2012. En réponse à cette saisine, la CNCDH a choisi de centrer son travail sur la question de l’effectivité des droits des personnes âgées. En ce qui concerne la dimension internationale, elle présente un état des lieux des initiatives prises dans les principales enceintes internationales que sont les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Discriminations

Appel à candidature - Prix des droits de l'homme

18/06/13 - The French Republic's 2013 "Liberty, Equality, Fraternity" Huan Rights Prize, presented by the Prime Minister of the French Governement is now open for applications.
InternationalDroit international

Règlement du Prix des droits de l'homme

17/06/13 - Vous trouverez ici le règlement encadrant le Prix des droits de l'homme de la République française et la sélection des dossiers lauréats.
InternationalDroit international

14/06/13 - Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale des droits de l’homme, a réaffirmé aux côtés du collectif « Excision parlons-en » son engagement et sa préoccupation concernant les femmes et enfants victimes d’excision en France, ou lors de leur séjour dans leur pays d’origine.
FemmesMutilations génitales féminines

Avis

11/06/13 - L’avis sur la perspective de genre adopté le 22 mars 2012 par la CNCDH constitue un jalon important dans les travaux de la Commission sur les droits de femmes. En effet, la CNCDH reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre. Son usage scientifique indéniablement pertinent justifie que ce concept soit défendu en tant qu’il recouvre la part de construction sociale dans les rôles associés à chaque sexe, les inégalités qui en découlent et les moyens d’y remédier. Toutefois, la multiplicité des acceptions du terme requiert que soit toujours précisé le champ conceptuel concerné.
Femmes

Avis

14/05/13 - Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive. Cet avis rejoint très largement les conclusions de la conférence de consensus, à laquelle la Présidente de la CNCDH Christine Lazerges a participé, et va même au-delà, en proposant une approche globale du phénomène.
JusticeExécution des peines

Règlement du Prix des droits de l'homme

13/05/13 - L’Appel à candidatures du Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté, égalité, fraternité » est lancé : l'accompagnement et la prise en charge des personnes déplacées internes ainsi que la protection des droits de l’homme dans les lieux de privation de liberté.
JusticeExécution des peines

Rapport

21/03/13 - Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissant, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolérance et de racisme.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

18/03/13 - Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.
HumanitaireArmes

Communiqué de Presse

15/02/13 - Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.
HumanitaireArmes
InternationalDroit international

Déclaration

04/02/13 - Dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration de Brighton du 20 avril 2012 a été mis en place un groupe de travail, le GT-GDR-C, chargé « d’examiner la question des mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour (européenne des droits de l’homme) »1. Ce Groupe s’est réuni une première fois en décembre 2012 et à nouveau du 30 janvier au 1er février 2013. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – membre du Groupe européen des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – souhaite apporter aux membres du Groupe de travail quelques éléments d’analyse et formuler, au nom du Groupe européen, certaines observations et recommandations concernant la pratique de l’article 39.
InternationalDroit européen
InternationalDroit international

Déclaration

31/01/13 - The recent Eleventh International Conference of the International Coordinating Committee of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights in Amman, Jordan from 5-7 November 2012 focused on “The human rights of women and girls: Promoting gender equality: The role of national human rights institutions.”
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen
InternationalDroit international

Déclaration

29/01/13 - Dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration de Brighton du 20 avril 2012 a été mis en place un groupe de travail, le GT-GDR-C, chargé « d’examiner la question des mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour (européenne des droits de l’homme) »1. Ce Groupe s’est réuni une première fois en décembre 2012 et à nouveau du 30 janvier au 1er février 2013. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – membre du Groupe européen des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – souhaite apporter aux membres du Groupe de travail quelques éléments d’analyse et formuler, au nom du Groupe européen, certaines observations et recommandations concernant la pratique de l’article 39.
InternationalDroit international

Communiqué de Presse

23/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Avis

23/10/12 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour. Dans son avis, la CNCDH s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour, première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux » (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

23/10/12 - La CNCDH se saisit de la question du positionnement de la France vis-à-vis du Statut du Rome portant création de la Cour pénale internationale. Elle appelle à un engagement plus fort dans ce domaine et rappelle que la France doit mettre en conformité son droit interne avec ses engagements internationaux.
InternationalDroit international
JusticeJustice pénale internationale

Communiqué de Presse

16/10/12 - Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence
EntreprisesTravail
InternationalDroit européen
Justice
Traite et exploitation

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