Vous êtes ici

Publications internationales

Avis

23/11/01 - A la veille du sommet du Conseil européen au Palais de Laeken, la CNCDH estime nécessaire d'analyser les enjeux de cette rencontre au cours de laquelle les États de l’Union européenne doivent évaluer les progrès réalisés en matière de droit d’asile depuis le Sommet de Tampere en octobre 1999.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

Avis

06/07/01 - La CNCDH s'inquiète de l'absence d'évolution positive récente du processus de paix dans le conflit israélo-palestinien. Elle demande aux autorités françaises d'agir sur la scène internationale auprès des parties prenantes et des instances compétentes afin de voir appliqués dans cette région les textes internationaux de protection des droits de l'homme et de droit international humanitaire.
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Etude

01/09/98 - Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations unies, réunie à Paris, au Palais de Chaillot.
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

16/01/97 - La CNCDH exprime au Gouvernement son attachement au projet de création d'une Cour criminelle internationale. Elle réaffirme son adhésion au principe d'une compétence universelle et obligatoire de la Cour pour tous les Etats membres des Nations unies.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

25/02/93 - La CNCDH se félicite du grand nombre de conventions ratifiées par la France en matière de droits de l'homme et du rôle dynamique ainsi joué dans ce domaine qui constitue une partie intégrante de notre réputation internationale.
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

20/12/91 - La CNCDH demande au Gouvernement d'étudier, dès que possible, des mesures destinées à renforcer les moyens et améliorer l'organisation et le fonctionnement de la Cour et de la Commission européenne des droits de l'homme.
InstitutionsConseil de l'Europe

Avis

04/07/91 - La CNCDH propose au gouvernement de prendre toute initiative propre à mettre à l'étude et à défendre sur la scène internationale la création, selon des modalités qui appelleraient naturellement des études approfondies, d'une Cour pénale internationale fondée sur certains principes.
InternationalJustice pénale internationale

Pages