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Publications internationales

Avis

29/06/06 - La Commission appelait depuis longtemps à la mise en cohérence du droit français avec les exigences du droit pénal international. Saisie pour avis par le Garde des Sceaux, la CNCDH relève différents points du projet de loi s'affranchissant de la stricte conformité au droit international.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

22/09/05 - Suite à une étude systématique de l’état actuel de la protection et du respect des droits fondamentaux de la personne humaine en situation de troubles intérieurs et de tensions internes, au regard du droit international, la CNCDH a mené une réflexion dans laquelle elle met l'accent sur les principes applicables dans le domaine des droits de l'homme.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

23/07/05 - Saisie sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, la CNCDH revient très succinctement sur l'état et l'objet de la Convention, avant d'en demander la signature et la ratification dans les meilleurs délais par la France. Bien qu'elle soit consciente que les obligations nouvelles de cette convention sont très limitées, la CNCDH considère cette convention comme un instrument essentiel de lutte contre les discriminations et les phénomènes de racisme auquel la France doit donner toute sa portée, dans le cadre national, communautaire et international.
EtrangersMigrants
InternationalDroit international

Avis

23/06/05 - Attachée à la protection des droits de l'homme, au respect du droit international humanitaire, à la prévention des crises et à l'action humanitaire, la CNCDH a examiné le projet de convention-cadre sur les transferts internationaux d’armes. Ce projet, dont la CNCDH souligne l'importance, vise, par l'établissement d'un certain nombre de principes que devraient respecter les Etats pour tout transfert international d'armes, à contribuer à la cessation des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en s’attaquant directement aux causes et aux moyens de ces violations.
HumanitaireArmes

Avis

21/04/05 - Compétente en matière de « droit et d'action humanitaires » et attachée aux questions liées à la réaction rapide aux catastrophes naturelles ou technologiques, la CNCDH poursuit, à la suite de l'initiative française d'améliorer le secours humanitaire d'urgence, sa réflexion générale sur l'ensemble des enjeux du droit international humanitaire. Elle formule ainsi des observations et recommandations afin d'améliorer le secours humanitaire d'urgence.
HumanitaireAction humanitaire

Avis

20/01/05 - Attentive aux travaux menés au sein du Conseil de l'Europe, la CNCDH a examiné le projet de Convention pour la prévention du terrorisme. Rappelant les principes fondamentaux que cette convention doit respecter, la Commission fait part de ses inquiétudes et observations quant au texte de ce projet. Compte-tenu des modifications dont la Convention va faire l'objet, la CNCDH se réserve la possibilité de compléter ses travaux et de prendre position sur l'opportunité de la Convention.
InternationalDroit européen
SécuritéTerrorisme

Avis

23/11/01 - A la veille du sommet du Conseil européen au Palais de Laeken, la CNCDH estime nécessaire d'analyser les enjeux de cette rencontre au cours de laquelle les États de l’Union européenne doivent évaluer les progrès réalisés en matière de droit d’asile depuis le Sommet de Tampere en octobre 1999.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

Avis

06/07/01 - La CNCDH s'inquiète de l'absence d'évolution positive récente du processus de paix dans le conflit israélo-palestinien. Elle demande aux autorités françaises d'agir sur la scène internationale auprès des parties prenantes et des instances compétentes afin de voir appliqués dans cette région les textes internationaux de protection des droits de l'homme et de droit international humanitaire.
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Etude

01/09/98 - Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations unies, réunie à Paris, au Palais de Chaillot.
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

16/01/97 - La CNCDH exprime au Gouvernement son attachement au projet de création d'une Cour criminelle internationale. Elle réaffirme son adhésion au principe d'une compétence universelle et obligatoire de la Cour pour tous les Etats membres des Nations unies.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

25/02/93 - La CNCDH se félicite du grand nombre de conventions ratifiées par la France en matière de droits de l'homme et du rôle dynamique ainsi joué dans ce domaine qui constitue une partie intégrante de notre réputation internationale.
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

20/12/91 - La CNCDH demande au Gouvernement d'étudier, dès que possible, des mesures destinées à renforcer les moyens et améliorer l'organisation et le fonctionnement de la Cour et de la Commission européenne des droits de l'homme.
InstitutionsConseil de l'Europe

Avis

04/07/91 - La CNCDH propose au gouvernement de prendre toute initiative propre à mettre à l'étude et à défendre sur la scène internationale la création, selon des modalités qui appelleraient naturellement des études approfondies, d'une Cour pénale internationale fondée sur certains principes.
InternationalJustice pénale internationale

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