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Déclaration

28/01/20 - A la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

28/01/20 - Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation et considère que plusieurs arguments militent en faveur de leur retour en France.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalJustice pénale internationale
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme
Torture

Opinion (Avis en anglais)

28/01/20 - The CNCDH considers that, for reasons relating both to respect for the law and to security, France must give priority to the return of its nationals, suspected to be jihadists or sentenced to death by the Iraqi courts, by way of extradition in the case of the former or transfer in the case of the latter
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
JusticeJustice pénale internationale
JusticeProcédure pénale
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

22/01/20 - Cinq ans après l’attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?
SécuritéPolice
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

20/11/19 - A l’occasion du 30ème anniversaire de la CIDE, la CNCDH souhaite attirer l’attention sur son manque d’ effectivité France, à travers trois thématiques qui affectent particulièrement la construction de l’enfant.
Education
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
Outre-Mer

Avis

19/11/19 - Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.
Traite et exploitation

Opinion (Avis en anglais)

19/11/19 - On 18th October 2019, the French government presented the second national action plan against trafficking in human beings (2019-2021), due for almost three years.
Traite et exploitation

Avis

19/11/19 - 30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
InternationalDroit international
SantéDroit de la santé

Common statement

12/11/19 - Le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'Homme a adressé une déclaration à la nouvelle Commission européenne dans laquelle il formule des recommandations d'actions à mener au niveau européen pour soutenir le respect des droits de l'Homme dans le cadre des activités des entreprises au sein et en dehors de l'Europe. ENHHRI recommande à la Commission européenne d'élaborer et d'adopter un plan européen d'action sur les entreprises et les droits de l'Homme afin que l'engagement des Etats membres et de l'Union européenne soit cohérent et complémentaire au regard de la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'Homme. .
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Communiqué de Presse

18/10/19 - En cette journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite de la présentation par le Gouvernement du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de trois ans. La CNCDH examinera avec une extrême attention ce nouveau plan d’action national au regard des recommandations qu’elle avait formulées lors de son évaluation du plan précédent en 2017.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

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