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30eme anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux !

30eme anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux !
Date de publication : 20/11/19
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30eme anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux !

A l’occasion du 30ème anniversaire de la CIDE, la CNCDH souhaite attirer l’attention sur son manque d’ effectivité France, à travers trois thématiques qui affectent particulièrement la construction de l’enfant.

En 1989, Les Etats membres de l’Organisation des Nations unies adoptaient la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et s’engageaient à construire un monde plus respectueux de la dignité et des droits des enfants. Cette promesse s’est traduite par la reconnaissance du principe cardinal de l’intérêt supérieur de l’enfant. A l’occasion du 30ème anniversaire de la CIDE, la CNCDH souhaite attirer l’attention sur son manque d’ effectivité France, à travers trois thématiques qui affectent particulièrement la construction de l’enfant.

Le droit de l’enfant à une identité.

Garantir une identité à un enfant, c’est le reconnaître en tant que sujet de droits. Avoir une identité est un prérequis à l’effectivité de nombreux droits dont le droit à l’éducation, l’accès aux soins et aux services sociaux de base. Avoir une identité, c’est notamment avoir un nom, une nationalité et la possibilité de connaître ses parents.

Or, en France, de nombreux enfants n’ont pas d’identité. Dans des territoires d’Outre-mer, certains enfants ne sont pas inscrits à l’état civil et se retrouvent privés des droits qui en découlent. Tant en métropole que dans les Outre-mer les mineurs non accompagnés se voient refuser une identité, lors de la procédure d’évaluation de leur âge, en particulier par le recours à des tests osseux dont la CNCDH dénonce l’utilisation depuis de nombreuses années. Les enfants "intersexués", quant à eux, se voient dénier leur réelle identité, ce qui rend plus difficile l’exercice de leurs droits.

Le droit de l’enfant à vivre en bonne santé.

Si globalement l’état de santé et la prise en charge médicale de la population française s’améliorent, les inégalités sociales persistent, et les enfants en sont les premières victimes. La CNCDH appelle le Gouvernement à renforcer d’urgence les moyens financiers et humains de la Protection maternelle et infantile (PMI), essentielle pour garantir des soins de qualité aux plus vulnérables.

Elle appelle aussi à renforcer la prise en charge des enfants particulièrement vulnérables, comme les jeunes en errance et les victimes de traite des êtres humains. Par ailleurs, la CNCDH recommande de renforcer l’information et la prévention concernant les dangers liés aux addictions, notamment aux drogues mais aussi à la surexposition aux écrans.

Le droit pour les parents ou représentants légaux de bénéficier d’une aide appropriée pour les soutenir dans l’éducation de leur enfant.

La CNCDH s’inquiète du grand nombre de placements d’enfants issus de familles en situation d’extrême pauvreté : la précarité semble trop souvent jouer un rôle trop prépondérant dans la décision de placement. Il n’est pas tolérable que des parents, au lieu d’être accompagnés par les pouvoirs publics, soient séparés de leurs enfants, au seul motif qu’ils ne peuvent pas leur apporter des conditions matérielles optimales, notamment un logement décent. Au lieu de séparer parents et enfants, l’Etat doit leur apporter une aide appropriée au sens de la CIDE pour leur permettre de résoudre leurs difficultés matérielles. La CNCDH recommande que les acteurs de la protection de l’enfance, dans leur ensemble et leur diversité, renforcent leur coopération pour apporter une aide appropriée, et soient des interlocuteurs clefs du juge des enfants avant toute décision de placement.