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Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Avis

15/10/20 - La CNCDH, engagée de longue date sur la thématique « Entreprises et droits de l’Homme », suit de près les travaux menés depuis six ans par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour élaborer un « instrument international juridiquement contraignant » dans ce domaine. Elle a examiné le second projet révisé d’instrument publié en août 2020, dans le droit fil de son avis du 15 octobre 2019 sur le projet révisé de 2019 et de sa déclaration du 2 octobre 2018 à propos de la version dite « zéro ».
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Avis

15/10/20 - La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre, notamment en terme de droit au séjour et d’accès à l’hébergement. Une politique efficace de lutte contre ce phénomène passe nécessairement par une meilleure formation et coopération de tous les acteurs concernés, ainsi que par une sécurisation de la situation administrative et matérielle des victimes.
Traite et exploitation

Avis

15/10/20 - La pandémie de la Covid-19 a démontré notre fragilité individuelle et notre vulnérabilité collective. Dans ce contexte, le droit à la santé apparait comme une priorité, un droit fondamental pour toutes les populations. Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
SantéDroit de la santé

Avis

24/09/20 - Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration », une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, vient enfin d’être déposée à l’Assemblée nationale. La CNCDH regrette qu’elle ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international. Au regard des conséquences désastreuses de la rétention sur les enfants, la CNCDH recommande d’interdire purement et simplement cette pratique.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Avis

24/09/20 - La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit

Avis

23/06/20 - La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Avis

23/06/20 - La CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du RUA et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociauxPauvreté

Avis

26/05/20 - L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits. Cet avis formule onze recommandations à l’attention des pouvoirs publics parmi lesquelles une recommandation sur la nécessité d’augmenter les effectifs des enseignants et une autre invitant à l’élaboration d’un plan vacances favorisant la mixité sociale et l’égalité des chances.
Education
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Avis

26/05/20 - La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
SécuritéProtection de la vie privée

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