Résultats de la recherche

30/09/21 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle appelle le gouvernement français à déconjugaliser au plus vite l'Allocation Adulte Handicapé.

08/07/21 - Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.

24/06/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.

27/05/21 - La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.

27/05/21 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et international.

15/04/21 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis dans lequel elle formule 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.

25/03/21 - Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

11/02/21 - Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.

11/02/21 - Alertée par ses membres, la CNCDH s'est rendue une troisième fois à Calais et Grande-Synthe.

04/02/21 - L’avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l’état.