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Avis

15/04/21 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis dans lequel elle formule 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
Traite et exploitation

Avis

25/03/21 - Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
Education
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesPolygamie
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Avis

11/02/21 - Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice

Avis

11/02/21 - Alertée par ses membres, la CNCDH s'est rendue une troisième fois à Calais et Grande-Synthe.
Droits sociauxLogement
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
SantéDroit de la santé

Avis

04/02/21 - L’avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l’état.
Education
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
LaïcitéPrincipe de laïcité

Avis

14/12/20 - Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Avis

15/10/20 - La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre, notamment en terme de droit au séjour et d’accès à l’hébergement. Une politique efficace de lutte contre ce phénomène passe nécessairement par une meilleure formation et coopération de tous les acteurs concernés, ainsi que par une sécurisation de la situation administrative et matérielle des victimes.
Traite et exploitation

Avis

15/10/20 - The current Covid-19 pandemic has highlighted the importance of reaffirming the fundamental nature of the right to health for all people around the world. In this opinion, the CNCDH emphasises the importance of non-discrimination in access to health by stressing that it is imperative to ensure the accessibility, adaptability and effectiveness of health systems, in France and internationally, including in the most vulnerable countries.
InstitutionsONUAutre
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Avis

15/10/20 - La pandémie de la Covid-19 a démontré notre fragilité individuelle et notre vulnérabilité collective. Dans ce contexte, le droit à la santé apparait comme une priorité, un droit fondamental pour toutes les populations. Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
SantéDroit de la santé

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