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Communiqué de Presse

24/09/20 - À l’heure où le gouvernement a débuté les travaux de transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte adoptée en octobre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle celui-ci à se saisir de cette occasion pour renforcer le dispositif de protection mis en place par la loi Sapin II. La France a jusqu’à fin 2021 pour transposer la directive dans le droit national.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

24/09/20 - En 2018, dans le cadre des débats sur le projet de loi « Asile et immigration », la question de l’interdiction du placement en rétention administrative des familles accompagnées de leurs enfants avait soulevé de vifs débats. Deux ans plus tard, la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, qui vient enfin d’être déposée, n’apporte pas de réponse appropriée. La CNCDH appelle les parlementaires à ne pas adopter ce texte en l’état et à le modifier de sorte que la rétention administrative des enfants soit purement et simplement interdite.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

23/09/20 - Le président de la CNCDH demande au ministre de l’Intérieur de permettre aux associations de poursuivre leur mission d’assistance humanitaire auprès des migrants à Calais et Briançon:
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

11/09/20 - Lieu d’apprentissage et de socialisation, l’Ecole apporte aussi aux enfants qui en ont besoin un suivi et un soutien social qui peuvent transformer leur parcours. Dans le contexte de cette rentrée scolaire marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est particulièrement attentive aux mesures prises par le ministère de l’Education, et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, pour garantir l’égalité des chances et lutter contre les inégalités.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EnfantsScolarité
Handicap

Communiqué de Presse

10/08/20 - La CNCDH note que la décision du Conseil constitutionnel rejoint plusieurs des arguments formulés dans son avis de juin 2020.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

07/07/20 - Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription dans le premier degré. Ce texte constitue une avancée qui devrait rendre possible l’inscription à l’école maternelle et primaire d’enfants empêchés d’école par certaines municipalités exigeant des pièces justificatives impossibles à fournir.
DiscriminationsRoms
Education
EnfantsScolarité
Handicap
Outre-Mer

Communiqué de Presse

23/06/20 - Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

23/06/20 - Si la CNCDH adhère à l’objectif poursuivi par le gouvernement de simplifier le système des aides sociales et de réduire le non-recours aux droits, elle considère que la conception du RUA doit être revue pour sortir les ayant-droits de la pauvreté.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Communiqué de Presse

18/06/20 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, publie son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsStatistiques ethniques
EnfantsScolarité
EtrangersIntégration
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

15/06/20 - Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

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