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Lettre de la présidence

16/06/21 - Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives, droit de valeur constitutionnelle, que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR) actuellement en discussion au Parlement.
InformationDroit à l'information

Lettre de la présidence

16/06/21 - Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'Assemblée nationale en 2nd lecture jeudi 17 juin.
Handicap

Lettre de la présidence

19/05/21 - Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
JusticeProcédure pénale

Lettre de la présidence

16/03/21 - Dans une lettre adressée ce jour aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour se conformer aux exigences de la Cour européenne des droits de l'Homme et pour réellement garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale

Lettre de la présidence

19/01/21 - Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre, qui a pour conséquence directe d'empêcher tous les acteurs de la société civile d'apporter aux personnes migrantes l'assistance dont elles ont besoin.
EtrangersMigrants

Lettre de la présidence

23/09/20 - Le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Lettre de la présidence

03/05/20 - Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Lettre de la présidence

20/03/20 - Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
DiscriminationsPersonnes pauvres
SantéDroit de la santé

Lettre de la présidence

07/05/18 - Alors qu’une commission mixte paritaire s’apprête très prochainement à examiner la proposition de loi sur le secret des affaires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle plus largement les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information, sans remettre en cause l’efficacité de la lutte contre l’espionnage industriel.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsUnion européenne
SécuritéProtection de la vie privée

Lettre de la présidence

29/03/18 - A la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points, relatifs au droit d’asile et au droit à l’entrée et au séjour des étrangers qui lui paraissent particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales, conformément à sa doctrine établie depuis de nombreuses années .
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants

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