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Lettre de la présidence

16/03/21 - Dans une lettre adressée ce jour aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour se conformer aux exigences de la Cour européenne des droits de l'Homme et pour réellement garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale

Lettre de la présidence

19/01/21 - Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre, qui a pour conséquence directe d'empêcher tous les acteurs de la société civile d'apporter aux personnes migrantes l'assistance dont elles ont besoin.
EtrangersMigrants

Lettre de la présidence

23/09/20 - Le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Lettre de la présidence

03/05/20 - Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Lettre de la présidence

20/03/20 - Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
DiscriminationsPersonnes pauvres
SantéDroit de la santé

Lettre de la présidence

07/05/18 - Alors qu’une commission mixte paritaire s’apprête très prochainement à examiner la proposition de loi sur le secret des affaires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle plus largement les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information, sans remettre en cause l’efficacité de la lutte contre l’espionnage industriel.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsUnion européenne
SécuritéProtection de la vie privée

Lettre de la présidence

29/03/18 - A la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points, relatifs au droit d’asile et au droit à l’entrée et au séjour des étrangers qui lui paraissent particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales, conformément à sa doctrine établie depuis de nombreuses années .
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants

Lettre de la présidence

26/03/18 - La CNCDH appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.
EnvironnementAutre
InstitutionsONUAutre

Lettre de la présidence

24/02/17 - Alertée par plusieurs membres de la CNCDH, la présidente, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, vendredi 25 février, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés, qui vivent dans les pires conditions dans le Calaisis, en Ile-de-France, dans la vallée de la Roya.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Lettre de la présidence

05/09/16 - C’est avec une grande tristesse que je vous informe du décès de Daniel Carré, enlevé par un cancer foudroyant.
Information CNCDHInformation

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