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Déclaration

25/03/21 - La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale

Déclaration

28/01/21 - La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.
EntreprisesTravail
InstitutionsEtat de droit

Déclaration

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Déclaration

15/10/20 - La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Déclaration

23/06/20 - La CNCDH a pris connaissance du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire voté en première lecture le 17 juin par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 22 juin, mais en des termes différents.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Déclaration

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
EntreprisesTravail
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Déclaration

28/01/20 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre et de la société civile.
SécuritéPolice

Déclaration

28/01/20 - La CNCDH appelle à la mise en place d’une politique qui veille à garantir le plein respect de la dignité et du droit d’asile des personnes en quête de protection internationale. La mise en œuvre d'une telle politique passe par le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.
DiscriminationsEtrangers
EtrangersIntégration
EtrangersMineurs isolés étrangers

Déclaration

28/01/20 - A la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
HumanitaireDroit international humanitaire

Déclaration

20/11/18 - Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’homme demain.
Education
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsScolarité

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