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Rapport

18/07/20 - Independent national rapporteur on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia since 1990, the CNCDH presented its 2019 Report on the fight against racism to the Prime Minister on 18th June 2020.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
Education
EnfantsScolarité
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

07/07/20 - Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription dans le premier degré. Ce texte constitue une avancée qui devrait rendre possible l’inscription à l’école maternelle et primaire d’enfants empêchés d’école par certaines municipalités exigeant des pièces justificatives impossibles à fournir.
DiscriminationsRoms
Education
EnfantsScolarité
Handicap
Outre-Mer

Déclaration

23/06/20 - La CNCDH a pris connaissance du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire voté en première lecture le 17 juin par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 22 juin, mais en des termes différents.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

23/06/20 - Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Avis

23/06/20 - La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Avis

23/06/20 - La CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du RUA et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociauxPauvreté

Communiqué de Presse

23/06/20 - Si la CNCDH adhère à l’objectif poursuivi par le gouvernement de simplifier le système des aides sociales et de réduire le non-recours aux droits, elle considère que la conception du RUA doit être revue pour sortir les ayant-droits de la pauvreté.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Rapport

21/06/20 - En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a remis sont 29e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie à Edouard Philippe, Premier ministre, jeudi 18 juin 2020.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
Education
EnfantsScolarité
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

18/06/20 - Le 18 juin 2020, la CNCDH a présenté le Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
Education
EnfantsScolarité
Outre-Mer
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

18/06/20 - Retrouvez ici les contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités qui ont répondu au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
Education
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

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