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Avis

07/04/22 - Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
InformationNouvelles technologies

Avis

24/03/22 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Avis

24/03/22 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Avis

17/02/22 - Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public
EthiqueFin de vie
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Avis

17/02/22 - La CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien pour assurer leur jugement rapide en France et ce, pour des raisons aussi bien sécuritaires que respectueuses de leurs droits fondamentaux.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme

Avis

17/02/22 - Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
DiscriminationsPersonnes pauvres
SantéDroit de la santé

Avis

16/12/21 - Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
HumanitaireSituation spécifique

Avis

25/11/21 - Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur la proposition de loi n°4354 relative à la préservation de l’espace humanitaire, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

30/09/21 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle appelle le gouvernement français à déconjugaliser au plus vite l'Allocation Adulte Handicapé.
Handicap

Avis

08/07/21 - Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
RacismeRacisme sur Internet

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