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Communiqué de Presse
21/12/20 - Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Institutions›ONU›Autre
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Torture
Communiqué de Presse
16/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, le 3 décembre 2020, le Premier ministre a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.
Handicap
Communiqué de Presse
10/12/20 - La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur de la protection ou de la promotion des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'Edition 2020
Discriminations›Personnes pauvres
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Environnement›Autre
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Communiqué de Presse
10/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ».
(Also available in English)
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Santé›Droit de la santé
Communiqué de Presse
09/12/20 - Alors que les députés examineront demain en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce une nouvelle fois une réforme à marche forcée, sans réelle consultation préalable des principaux acteurs, et qui va à l’encontre de l’obligation même de protection de l’Etat envers les mineurs, au nom du respect de leur « intérêt supérieur », inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Justice›Justice pénale des mineurs
Communiqué de Presse
26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
Information›Données personnelles
Information›Liberté d'expression
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Communiqué de Presse
19/10/20 - Ce drame rappelle à chacun son devoir de promouvoir et défendre la liberté d’expression, et plus généralement les droits de l’Homme qui sont au cœur de notre histoire.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Institutions›Etat de droit
Laïcité›Principe de laïcité
Sécurité›Radicalisation
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
16/10/20 - En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.
Droits sociaux›Pauvreté
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Communiqué de Presse
15/10/20 - Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en tant que Rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, appelle à mettre en œuvre des mesures urgentes pour protéger les victimes et mettre un terme à l’impunité des auteurs de traite.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Traite et exploitation