Résultats de la recherche

28/03/22 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

25/11/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme", à la suite de la décevante COP26, dans la continuité de l'avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" adopté en mai dernier.

28/10/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations."

30/09/21 - Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français pour répondre aux enjeux de protection des droits de l’homme ainsi qu’aux enjeux humanitaires.

08/07/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

24/06/21 - Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires" (D – 2021 – 4)

06/05/21 - Face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.

25/03/21 - La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

28/01/21 - La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.