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Déclaration
28/03/22 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Déclaration
25/11/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme", à la suite de la décevante COP26, dans la continuité de l'avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" adopté en mai dernier.
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Déclaration
28/10/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations."
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
International›Droit international
Déclaration
30/09/21 - Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français pour répondre aux enjeux de protection des droits de l’homme ainsi qu’aux enjeux humanitaires.
Etrangers›Asile
Humanitaire›Droit international humanitaire
Déclaration
08/07/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Déclaration
24/06/21 - Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires" (D – 2021 – 4)
Humanitaire›Action humanitaire
Humanitaire›Armes
Humanitaire›Droit international humanitaire
Déclaration
06/05/21 - Face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.
Information CNCDH›Information
Racisme›Autre
Déclaration
25/03/21 - La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
Institutions›Conseil de l'Europe
Justice›Exécution des peines
Justice›Procédure pénale
Déclaration
28/01/21 - La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.
Entreprises›Travail
Institutions›Etat de droit
Déclaration
26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Santé›Droit de la santé