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Déclaration
26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Santé›Droit de la santé
Déclaration
15/10/20 - La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Institutions›ONU›Autre
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Déclaration
23/06/20 - La CNCDH a pris connaissance du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire voté en première lecture le 17 juin par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 22 juin, mais en des termes différents.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Santé›Droit de la santé
Déclaration
28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Entreprises›Travail
Femmes›Violences
Institutions›Autres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)
Déclaration
28/01/20 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre et de la société civile.
Sécurité›Police
Déclaration
28/01/20 - La CNCDH appelle à la mise en place d’une politique qui veille à garantir le plein respect de la dignité et du droit d’asile des personnes en quête de protection internationale. La mise en œuvre d'une telle politique passe par le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.
Discriminations›Etrangers
Etrangers›Intégration
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Déclaration
28/01/20 - A la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
Humanitaire›Droit international humanitaire
Déclaration
20/11/18 - Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’homme demain.
Education
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Enfants›Scolarité
Déclaration
12/10/18 - « Élargir l'espace civique, promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent spécifique sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits de l'homme »
Information CNCDH›Information
Déclaration
12/10/18 - Les membres du réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme appellent l'Union européenne et les Etats membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme