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Déclaration

15/10/20 - La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Déclaration

23/06/20 - La CNCDH a pris connaissance du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire voté en première lecture le 17 juin par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 22 juin, mais en des termes différents.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Déclaration

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
EntreprisesTravail
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Déclaration

28/01/20 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre et de la société civile.
SécuritéPolice

Déclaration

28/01/20 - La CNCDH appelle à la mise en place d’une politique qui veille à garantir le plein respect de la dignité et du droit d’asile des personnes en quête de protection internationale. La mise en œuvre d'une telle politique passe par le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.
DiscriminationsEtrangers
EtrangersIntégration
EtrangersMineurs isolés étrangers

Déclaration

28/01/20 - A la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
HumanitaireDroit international humanitaire

Déclaration

20/11/18 - Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’homme demain.
Education
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsScolarité

Déclaration

12/10/18 - « Élargir l'espace civique, promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent spécifique sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits de l'homme »
Information CNCDHInformation

Déclaration

12/10/18 - Les membres du réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme appellent l'Union européenne et les Etats membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Déclaration

02/10/18 - La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les représentants de la société civile et de la CNCDH dans l’élaboration du prochain plan de lutte contre la traite des êtres humains.
Traite et exploitation

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