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Déclaration

25/11/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme", à la suite de la décevante COP26, dans la continuité de l'avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" adopté en mai dernier.
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Déclaration

28/10/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations."
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InternationalDroit international

Déclaration

30/09/21 - Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français pour répondre aux enjeux de protection des droits de l’homme ainsi qu’aux enjeux humanitaires.
EtrangersAsile
HumanitaireDroit international humanitaire

Déclaration

08/07/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre

Déclaration

24/06/21 - Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires" (D – 2021 – 4)
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireArmes
HumanitaireDroit international humanitaire

Déclaration

06/05/21 - Face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.
Information CNCDHInformation
RacismeAutre

Déclaration

25/03/21 - La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale

Déclaration

28/01/21 - La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.
EntreprisesTravail
InstitutionsEtat de droit

Déclaration

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Déclaration

15/10/20 - La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

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