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Communiqué de Presse

30/09/19 - Au jour où hommage est rendu à Louis JOINET, la Commission nationale consultative des droits de l’homme veut joindre sa voix à celles, très nombreuses et diverses, qui ont salué la mémoire d’une personnalité qui a été membre de la Commission durant trois mandats.
Avis de décès

Avis

25/09/19 - La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique
JusticeCEDH

Avis

24/09/19 - Dans son avis adopté lors de l'Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Rapport

24/07/19 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

09/07/19 - Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
JusticeJustice pénale des mineurs

Rapport d'activités

17/06/19 - Ce rapport présente les activités menées par la CNCDH, tant au niveau national qu'à l'international en 2018. Cette année ayant été une année de fin de mandature, le rapport reprend les chiffres clefs de la mandature 2012-2018 sous la présidence de Christine Lazerges. Le rapport inclut un entretien avec le nouveau président, Jean-Marie Delarue, sur les orientations et le travail de la CNCDH pour cette nouvelle mandature 2019-2021.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
EtrangersMigrants
Information CNCDHInformation
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
Outre-Mer

Communiqué de Presse

29/05/19 - Paris, le 29 mai 2019 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InternationalDroit international

Rapport

24/05/19 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 28th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
DiscriminationsRoms
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Education
Outre-Mer
RacismeAutre
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

10/05/19 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.
Traite et exploitation

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