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Communiqué de Presse

28/01/20 - En mai et juin 2019, 11 ressortissants français ont été condamnés à mort par pendaison en Irak pour appartenance au groupe terroriste Etat islamique (EI) et pour des faits de terrorisme. 60 à 70 autres ressortissants français seraient toujours détenus dans le nord de la Syrie, et susceptibles d’être à leur tour transférés en Irak pour y être jugés. Au nom des valeurs de notre République et du respect des droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demande au Gouvernement d'organiser sans tarder le retour de ces ressortissants pour être jugés.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme
Torture

Déclaration

28/01/20 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre et de la société civile.
SécuritéPolice

Déclaration

28/01/20 - La CNCDH appelle à la mise en place d’une politique qui veille à garantir le plein respect de la dignité et du droit d’asile des personnes en quête de protection internationale. La mise en œuvre d'une telle politique passe par le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.
DiscriminationsEtrangers
EtrangersIntégration
EtrangersMineurs isolés étrangers

Déclaration

28/01/20 - A la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

28/01/20 - Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation et considère que plusieurs arguments militent en faveur de leur retour en France.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalJustice pénale internationale
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme
Torture

Opinion (Avis en anglais)

28/01/20 - The CNCDH considers that, for reasons relating both to respect for the law and to security, France must give priority to the return of its nationals, suspected to be jihadists or sentenced to death by the Iraqi courts, by way of extradition in the case of the former or transfer in the case of the latter
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
JusticeJustice pénale internationale
JusticeProcédure pénale
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

22/01/20 - Cinq ans après l’attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?
SécuritéPolice
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Avis

19/11/19 - 30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
InternationalDroit international
SantéDroit de la santé

Opinion (Avis en anglais)

19/11/19 - On 18th October 2019, the French government presented the second national action plan against trafficking in human beings (2019-2021), due for almost three years.
Traite et exploitation

Common statement

12/11/19 - Le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'Homme a adressé une déclaration à la nouvelle Commission européenne dans laquelle il formule des recommandations d'actions à mener au niveau européen pour soutenir le respect des droits de l'Homme dans le cadre des activités des entreprises au sein et en dehors de l'Europe. ENHHRI recommande à la Commission européenne d'élaborer et d'adopter un plan européen d'action sur les entreprises et les droits de l'Homme afin que l'engagement des Etats membres et de l'Union européenne soit cohérent et complémentaire au regard de la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'Homme. .
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InternationalDroit européen

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