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Communiqué de Presse

06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

22/01/20 - Cinq ans après l’attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?
SécuritéPolice
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

18/10/19 - En cette journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite de la présentation par le Gouvernement du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de trois ans. La CNCDH examinera avec une extrême attention ce nouveau plan d’action national au regard des recommandations qu’elle avait formulées lors de son évaluation du plan précédent en 2017.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Ouvrage

15/10/19 - Ce 18 octobre 2017, journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure, à destination principalement des lycéens, sur les préjugés et les idées reçues liés à la traite et à l’exploitation des êtres humains. Cette brochure est la première d’un série sur les préjugés : « Les idées reçues t’aveuglent, ouvre les yeux ! » dont l’objectif est de sensibiliser et d’informer les jeunes sur certaines thématiques (la traite des êtres humains, le racisme, le handicap…) en partant des idées reçues et des préjugés qu’ils peuvent avoir et qu’ils relaient. Ces « fausses idées » sont ensuite déconstruites pour rétablir la vérité sur certains phénomènes. La déconstruction des préjugés et des idées reçues est au cœur de la mission d’éducation aux droits de l’homme que mène la CNCDH depuis de nombreuses années. C’est en effet un des moyens efficaces pour faire connaître et faire respecter les droits de l’homme, qui ne valent que s’ils sont exercés et sont donc connus de tous.
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

30/09/19 - Au jour où hommage est rendu à Louis JOINET, la Commission nationale consultative des droits de l’homme veut joindre sa voix à celles, très nombreuses et diverses, qui ont salué la mémoire d’une personnalité qui a été membre de la Commission durant trois mandats.
Avis de décès

Communiqué de Presse

05/09/19 - Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation.
Education
EnfantsScolarité

Avis

09/07/19 - Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

29/05/19 - Paris, le 29 mai 2019 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InternationalDroit international

Communiqué de Presse

10/05/19 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

23/04/19 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce 28ème rapport dresse un état des lieux du racisme en France, grâce à une mobilisation des données disponibles, à des enquêtes de terrain et au concours de chercheurs spécialisés, rapportés aux résultats obtenus depuis 1990.
DiscriminationsRoms
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

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