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Avis
24/03/22 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Pauvreté
Common statement
02/03/22 - ENNHRI appelle à la cessation immédiate de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine, conformément aux principes du droit international, du droit humanitaire et des droits de l'homme, et exhorte le gouvernement russe à mettre en œuvre les mesures provisoires urgentes indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme.
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Communiqué de Presse
17/02/22 - Dans ce texte, adopté le jeudi 17 février, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.
Discriminations›Genre
Discriminations›Gens du voyage
Discriminations›LGBTI
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Pauvreté
Santé›Droits des malades
Communiqué de Presse
17/02/22 - Dans un avis adopté ce jour, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.
Ethique›Fin de vie
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Avis
17/02/22 - Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public
Ethique›Fin de vie
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Communiqué de Presse
17/02/22 - Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Justice›Justice pénale internationale
Sécurité›Terrorisme
Avis
17/02/22 - La CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien pour assurer leur jugement rapide en France et ce, pour des raisons aussi bien sécuritaires que respectueuses de leurs droits fondamentaux.
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Justice›Justice pénale internationale
Sécurité›Terrorisme
Avis
17/02/22 - Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
Discriminations›Personnes pauvres
Santé›Droit de la santé
Communiqué de Presse
16/12/21 - Comme en septembre 2019 , la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) exhorte une fois encore la France à rapatrier de toute urgence tous ces enfants, sans exception, ainsi que leurs mères.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Humanitaire›Situation spécifique
Avis
16/12/21 - Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Humanitaire›Situation spécifique