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Rapport
21/07/21 - Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre dernier, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».
Handicap
Communiqué de Presse
12/07/21 - En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie depuis 1990, la CNCDH a présenté le 30e rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Avis
08/07/21 - Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
Racisme›Racisme sur Internet
Déclaration
08/07/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Rapport
08/07/21 - Retrouvez ici les contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités qui ont répondu au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Rapport
08/07/21 - L’enquête, fruit d’une collaboration entre plusieurs laboratoires de recherche (médialab, laboratoire étudiant les relations entre le numérique et la société, CEE et LISIS) propose une cartographie de l’empreinte antisémite dans les commentaires présents sur YouTube*.
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Rapport
08/07/21 - En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie depuis 1990, la CNCDH rend public aujourd'hui 8 juillet son 30e rapport annuel.
Racisme›Autre
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Déclaration
24/06/21 - Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires" (D – 2021 – 4)
Humanitaire›Action humanitaire
Humanitaire›Armes
Humanitaire›Droit international humanitaire
Avis
24/06/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.
Information›Droit à l'information
Lettre de la présidence
16/06/21 - Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives, droit de valeur constitutionnelle, que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR) actuellement en discussion au Parlement.
Information›Droit à l'information
