Vous êtes ici

Publications

677 Résultats

Communiqué de Presse

26/05/20 - La CNCDH renouvelle ses inquiétudes sur l'application de suivi des personnes et des contacts StopCovid.
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

26/05/20 - L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits. Cet avis formule onze recommandations à l’attention des pouvoirs publics parmi lesquelles une recommandation sur la nécessité d’augmenter les effectifs des enseignants et une autre invitant à l’élaboration d’un plan vacances favorisant la mixité sociale et l’égalité des chances.
Education
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Avis

26/05/20 - La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

26/05/20 - La CNCDH estime que l’urgence sanitaire ne peut être invoquée pour servir de justification à des restrictions de droits et libertés aussi importantes que celles découlant des lois des 23 mars et 11 mai 2020 et des décrets des 11 et 12 mai 2020. Elle invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

26/05/20 - L’avis "État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19" rappelle la nécessité de garantir l’égalité des chances et l’accès à l’école pour tous. Après une analyse de l’érosion des droits lors du confinement et de la sortie progressive du confinement, l’avis s’attache à tirer les conclusions et enseignements de cette période difficile, et formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour construire une école plus respectueuse des droits.
Education
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

26/05/20 - La loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire porte des atteintes aux droits et libertés d’une ampleur inédite.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

26/05/20 - Avec plus de 300 000 enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et plus de 170 000 mesures de placement, la France est en tête des pays européens en terme de nombre de mesures de protection des mineurs. Dans son avis, la CNCDH juge que le fonctionnement actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de respecter pleinement les droits de l’enfant. Elle appelle à construire une politique globale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité

Communiqué de Presse

06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéProtection de la vie privée

Lettre de la présidence

03/05/20 - Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

28/04/20 - Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
DiscriminationsPersonnes pauvres
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Pages