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Communiqué de Presse

10/12/20 - La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur de la protection ou de la promotion des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'Edition 2020
DiscriminationsPersonnes pauvres
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementAutre
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Communiqué de Presse

10/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ». (Also available in English)
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

09/12/20 - Alors que les députés examineront demain en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce une nouvelle fois une réforme à marche forcée, sans réelle consultation préalable des principaux acteurs, et qui va à l’encontre de l’obligation même de protection de l’Etat envers les mineurs, au nom du respect de leur « intérêt supérieur », inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationDonnées personnelles
InformationLiberté d'expression
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Déclaration

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

10/11/20 - Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
FemmesEgalité femmes-hommes
Handicap
RacismeAutre
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

19/10/20 - Ce drame rappelle à chacun son devoir de promouvoir et défendre la liberté d’expression, et plus généralement les droits de l’Homme qui sont au cœur de notre histoire.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

16/10/20 - En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.
Droits sociauxPauvreté
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

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