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Avis

24/09/20 - Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration », une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, vient enfin d’être déposée à l’Assemblée nationale. La CNCDH regrette qu’elle ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international. Au regard des conséquences désastreuses de la rétention sur les enfants, la CNCDH recommande d’interdire purement et simplement cette pratique.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Avis

24/09/20 - La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit

Lettre de la présidence

23/09/20 - Le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

23/09/20 - Le président de la CNCDH demande au ministre de l’Intérieur de permettre aux associations de poursuivre leur mission d’assistance humanitaire auprès des migrants à Calais et Briançon:
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

11/09/20 - Lieu d’apprentissage et de socialisation, l’Ecole apporte aussi aux enfants qui en ont besoin un suivi et un soutien social qui peuvent transformer leur parcours. Dans le contexte de cette rentrée scolaire marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est particulièrement attentive aux mesures prises par le ministère de l’Education, et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, pour garantir l’égalité des chances et lutter contre les inégalités.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EnfantsScolarité
Handicap

Communiqué de Presse

10/08/20 - La CNCDH note que la décision du Conseil constitutionnel rejoint plusieurs des arguments formulés dans son avis de juin 2020.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Rapport

18/07/20 - Independent national rapporteur on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia since 1990, the CNCDH presented its 2019 Report on the fight against racism to the Prime Minister on 18th June 2020.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
Education
EnfantsScolarité
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

07/07/20 - Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription dans le premier degré. Ce texte constitue une avancée qui devrait rendre possible l’inscription à l’école maternelle et primaire d’enfants empêchés d’école par certaines municipalités exigeant des pièces justificatives impossibles à fournir.
DiscriminationsRoms
Education
EnfantsScolarité
Handicap
Outre-Mer

Déclaration

23/06/20 - La CNCDH a pris connaissance du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire voté en première lecture le 17 juin par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 22 juin, mais en des termes différents.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

23/06/20 - Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

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