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Déclaration

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
EntreprisesTravail
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Avis

28/04/20 - La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du Covid-19. Un nouveau régime d’exception – l’état d’urgence sanitaire - conférant à l’Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives a été institué par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence » pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées.
Traite et exploitation

Avis

28/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Opinion (Avis en anglais)

28/04/20 - With a view to ensuring the effectiveness of the rights of victims of trafficking in human beings, the CNCDH recommends that a full-fledged «national referral mechanism» for detection, identification, orientation and support of presumed and known victims of human trafficking be created in France
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

02/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

23/03/20 - Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000.
Information CNCDHInformation

Lettre de la présidence

20/03/20 - Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
DiscriminationsPersonnes pauvres
SantéDroit de la santé

Acte de colloque

16/03/20 - La CNCDH publie son rapport d'activités 2019.
DiscriminationsGenre
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
Handicap
Information CNCDHInformation
RacismeRacisme sur Internet
SécuritéTerrorisme
Traite et exploitation

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