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Avis

08/02/90 - La CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées. Il contribue à réduire les exclusions en traitant concrètement des discriminations dans la vie quotidienne qui résultent du refus de fournir un bien ou un service, et qui peuvent se manifester notamment s'agissant de l'emploi, du logement ou de la conclusion de certains contrats
Discriminations

Avis

07/12/89 - Saisie par le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, la CNCDH a examiné le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. Le projet ayant été déjà au préalable examiné par un de ses groupes de travail, la CNCDH constate que bien qu'un certain nombre de ses demandes aient été prises en considération et introduites dans le texte du projet de loi, certaines observations et amendements n'ont pas été retenus. La CNCDH décide donc dans son avis de les soumettre de nouveau.
SantéDroits des malades
SantéPsychiatrie

Avis

21/09/89 - Saisie d'un avant-projet de loi concernant « les sciences de la vie et les droits de l'homme », la CNCDH se déclare favorable au projet de loi, mais désire néanmoins aller plus loin et formule au législateur certaines observations et interrogations.
EthiqueBioéthique

Avis

02/03/89 - A la suite des menaces proférées contre M. Salman Rushdie, auteur du roman "Les Versets sataniques" et des différentes réactions que celles-ci ont suscitées en France, au niveau des pays membres de la Communauté européenne, et dans le monde, la CNCDH a tenu à rendre un avis sur la question.
InformationLiberté d'expression
LaïcitéLiberté de religion

Avis

15/09/88 - Réjouie du cessez-le-feu intervenu dans le conflit entre l'Irak et l'Iran, mais profondément inquiète de l'utilisation d'armes chimiques, notamment contre des populations civiles kurdes d'Irak au cours de ce conflit, la CNCDH, après avoir pris connaissance de nombreux rapports et résolutions d'instances internationales, souhaite insister sur la tragédie des évènements survenues, l'inquiétude des défenseurs des droits de l'homme face à la situation et la nécessité pour la communauté internationale de rendre impossible l'utilisation d'armes chimiques.
HumanitaireArmes
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

01/07/88 - Après avoir auditionné des associations, des experts et des victimes des mutilations, la CNCDH constate que de telles mutilations, qui laissent des séquelles irréversibles, d'ordre physiologique et d'ordre psychologique, constituent des atteintes à l'intégrité physique de la victime.
FemmesViolences

Avis

30/06/88 - Rappelant le devoir sacré de l'asile offert au fugitif, la CNCDH revient sur la nécessité pour la France de respecter son devoir et ses engagements s'agissant de l'accueil et la protection des réfugiés sur son territoire.
EtrangersAsile

Avis

18/05/88 - La CNCDH a constaté que l'évolution économique et sociale en France a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits fondamentaux.
Droits sociauxPauvreté

Avis

29/06/87 - Saisie sur le projet de loi n°444 portant réforme du Code de la nationalité française, la CNCDH a rendu un avis mitigé sur les modifications envisagées des textes actuels dans un sens plus restrictif.
EtrangersIntégration

Avis

26/06/87 - Les épidémiologistes affirmant que, dans l'état actuel des méthodes de dépistage, le contrôle aux frontières n'est pas d'une efficacité avérée contre la propagation du virus du S.I.D.A., la CNCDH estime qu'un tel contrôle sanitaire constituerait une atteinte à la liberté de circulation disproportionnée par rapport aux effets escomptés.
SantéDroit de la santé

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