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Communiqué de Presse

15/04/21 - Alors que le groupe de travail sur la lutte contre la prostitution des mineurs, mis en place par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de de l’enfance, doit rendre ses conclusions avant l’été, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
Traite et exploitation

Avis

15/04/21 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis dans lequel elle formule 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
Traite et exploitation

Déclaration

25/03/21 - La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale

Avis

25/03/21 - Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
Education
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesPolygamie
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

25/03/21 - A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.
Education
FemmesPolygamie
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Lettre de la présidence

16/03/21 - Dans une lettre adressée ce jour aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour se conformer aux exigences de la Cour européenne des droits de l'Homme et pour réellement garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

11/02/21 - Cinq ans après ses premières missions de terrain, alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans un avis adopté ce jour, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.
Droits sociauxLogement
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
SantéDroit de la santé
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

11/02/21 - Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice

Avis

11/02/21 - Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice

Opinion (Avis en anglais)

11/02/21 - Five years after its first field missions, alerted by several of its members, the National Consultative Commission for Human Rights (CNCDH) decided to return to Calais and Grande-Synthe in December 2020. In an opinion adopted on 11 February 2021, it makes a clear statement : the dignity of exiled persons in Calais and Grande-Synthe is still being violated.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

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