Publications

04/02/21 - Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) adopte un premier avis très critique. Elle alerte les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter.

28/01/21 - La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail et la vie des travailleurs. La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.

19/01/21 - Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre, qui a pour conséquence directe d'empêcher tous les acteurs de la société civile d'apporter aux personnes migrantes l'assistance dont elles ont besoin.

21/12/20 - Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.

16/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, le 3 décembre 2020, le Premier ministre a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.

14/12/20 - Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.

10/12/20 - La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur de la protection ou de la promotion des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'Edition 2020

10/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ». (Also available in English)

09/12/20 - Alors que les députés examineront demain en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce une nouvelle fois une réforme à marche forcée, sans réelle consultation préalable des principaux acteurs, et qui va à l’encontre de l’obligation même de protection de l’Etat envers les mineurs, au nom du respect de leur « intérêt supérieur », inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.

26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.