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753 Résultats
Déclaration
26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Santé›Droit de la santé
Avis
26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Rapport
10/11/20 - Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Entreprises›Travail
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Femmes›Egalité femmes-hommes
Handicap
Racisme›Autre
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
19/10/20 - Ce drame rappelle à chacun son devoir de promouvoir et défendre la liberté d’expression, et plus généralement les droits de l’Homme qui sont au cœur de notre histoire.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Institutions›Etat de droit
Laïcité›Principe de laïcité
Sécurité›Radicalisation
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
16/10/20 - En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.
Droits sociaux›Pauvreté
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Communiqué de Presse
15/10/20 - Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en tant que Rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, appelle à mettre en œuvre des mesures urgentes pour protéger les victimes et mettre un terme à l’impunité des auteurs de traite.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
15/10/20 - A l’heure où la date de mise à disposition d’un vaccin contre la Covid-19 fait l’objet de nombreux débats et où se pose la question des modalités de sa distribution au plus grand nombre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que le droit à la santé est un droit fondamental que les Etats ont le devoir de protéger et de respecter. Elle alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de repenser la politique publique nationale de santé, la coopération internationale et l’aide au développement en matière de santé afin qu’elles visent en tout premier lieu à rendre effectif le droit à la santé.
Institutions›ONU›Autre
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Déclaration
15/10/20 - La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Institutions›ONU›Autre
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Avis
15/10/20 - La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre, notamment en terme de droit au séjour et d’accès à l’hébergement. Une politique efficace de lutte contre ce phénomène passe nécessairement par une meilleure formation et coopération de tous les acteurs concernés, ainsi que par une sécurisation de la situation administrative et matérielle des victimes.
Traite et exploitation