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Avis

25/11/21 - Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur la proposition de loi n°4354 relative à la préservation de l’espace humanitaire, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire.
HumanitaireDroit international humanitaire

Déclaration

25/11/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme", à la suite de la décevante COP26, dans la continuité de l'avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" adopté en mai dernier.
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Déclaration

28/10/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations."
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InternationalDroit international

Avis

30/09/21 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle appelle le gouvernement français à déconjugaliser au plus vite l'Allocation Adulte Handicapé.
Handicap

Communiqué de Presse

30/09/21 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui un avis très sévère sur l’actuel mode de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). La CNCDH appelle la France à porter une réforme ambitieuse de l’AAH.
Handicap

Déclaration

30/09/21 - Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français pour répondre aux enjeux de protection des droits de l’homme ainsi qu’aux enjeux humanitaires.
EtrangersAsile
HumanitaireDroit international humanitaire

Communiqué de Presse

17/08/21 - La CNCDH appelle la France à inclure impérativement des membres de la Commission afghane indépendante des droits de l'homme parmi les personnes à évacuer de Kaboul et protéger sur le territoire français.
InstitutionsInstitutions nationales
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Rapport

22/07/21 - En qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH a publié le 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie début juillet 2021.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

21/07/21 - Dans la continuité de ses avis de 2015, 2019 et 2021 et de ses travaux sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un nouvel avis dans lequel elle analyse le phénomène dans sa globalité et formule une vingtaine de recommandations.
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

21/07/21 - Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre dernier, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».
Handicap

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