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Communiqué de Presse

21/12/20 - Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
Torture

Communiqué de Presse

16/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, le 3 décembre 2020, le Premier ministre a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.
Handicap

Avis

14/12/20 - Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

Communiqué de Presse

10/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ». (Also available in English)
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

09/12/20 - Alors que les députés examineront demain en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce une nouvelle fois une réforme à marche forcée, sans réelle consultation préalable des principaux acteurs, et qui va à l’encontre de l’obligation même de protection de l’Etat envers les mineurs, au nom du respect de leur « intérêt supérieur », inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationDonnées personnelles
InformationLiberté d'expression
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Déclaration

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

10/11/20 - Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
FemmesEgalité femmes-hommes
Handicap
RacismeAutre
Traite et exploitation

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