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Communiqué de Presse

17/05/22 - La CNCDH saisit l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, pour publier son rapport dans lequel elle formule près de 100 recommandations afin que l’égalité en droits devienne une réalité concrète pour les personnes LGBTI.
DiscriminationsLGBTI

Rapport

17/05/22 - Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.
DiscriminationsLGBTI

Etude

17/05/22 - A l'instar de son baromètre annuel sur les perceptions et les attitudes vis-à-vis du racisme et les opinions à l'égard de l'Autre, la CNCDH a commandé une enquête sur les préjugés et les idées reçues à l'encontre des personnes LGBTI.
DiscriminationsLGBTI

Communiqué de Presse

07/04/22 - Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule dix-neuf recommandations à l’attention de la France pour qu’elle contribue à l’adoption d’un cadre juridique ambitieux.
InformationNouvelles technologies

Avis

07/04/22 - Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
InformationNouvelles technologies

Rapport

04/04/22 - En qualité de rapporteur national indépendant sur la mise en oeuvre et l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap, la CNCDH a soutenu la réalisation d'une enquête sociologique sur les stéréotypes et les préjugés à l'égard des personnes handicapées.
Handicap

Déclaration

28/03/22 - La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Communiqué de Presse

24/03/22 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Communiqué de Presse

24/03/22 - Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Avis

24/03/22 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

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