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Avis

24/03/22 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Common statement

02/03/22 - ENNHRI appelle à la cessation immédiate de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine, conformément aux principes du droit international, du droit humanitaire et des droits de l'homme, et exhorte le gouvernement russe à mettre en œuvre les mesures provisoires urgentes indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Communiqué de Presse

17/02/22 - Dans ce texte, adopté le jeudi 17 février, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.
DiscriminationsGenre
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
SantéDroits des malades

Communiqué de Presse

17/02/22 - Dans un avis adopté ce jour, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.
EthiqueFin de vie
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Avis

17/02/22 - Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public
EthiqueFin de vie
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Communiqué de Presse

17/02/22 - Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme

Avis

17/02/22 - La CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien pour assurer leur jugement rapide en France et ce, pour des raisons aussi bien sécuritaires que respectueuses de leurs droits fondamentaux.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme

Avis

17/02/22 - Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
DiscriminationsPersonnes pauvres
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

16/12/21 - Comme en septembre 2019 , la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) exhorte une fois encore la France à rapatrier de toute urgence tous ces enfants, sans exception, ainsi que leurs mères.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
HumanitaireSituation spécifique

Avis

16/12/21 - Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
HumanitaireSituation spécifique

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