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Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux

AVIS Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux
Date d'adoption : 22/05/18
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Thème associé :
Santé

Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux

Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant10, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l’indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d’un système et non pas d’un individu »11. Il ne s’agit donc pas d’opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l’ensemble des acteurs du système médical, qu’ils soient soignants, patients ou aidants.

Il s’agit d’interroger les mécanismes d’un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l’humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s’adaptant aux spécificités de chacun. Il s’agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l’accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion et des recommandations pour un système de santé inclusif et bientraitant.