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Alerte sur l’Etat de droit, la démocratie, et l’indépendance de la Justice

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Date de publication : 03/03/17
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Institutions

Alerte sur l’Etat de droit, la démocratie, et l’indépendance de la Justice

La CNCDH s’insurge contre les propos attentatoires à l’indépendance de la Justice et aux valeurs démocratiques, proférés par certains candidats à la présidence de la République.

L’article 64 de la Constitution dispose : « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il est intolérable et incompréhensible que certains candidats à la fonction suprême bafouent cette indépendance, garantie essentielle pour les justiciables, alors même qu’ils briguent la fonction censée en être garante.

Quel exemple désastreux et inacceptable que de s’attaquer à la séparation des pouvoirs. Ces attaques portent atteinte à l’indépendance du pouvoir juridictionnel, pourtant indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. Le Conseil constitutionnel a lui-même rappelé que les fonctions juridictionnelles sont inséparables de l’exercice de la souveraineté nationale. Rappelons à cet égard que c’est au nom du peuple français que la Justice rend ses décisions.

A travers ces attaques contre l’indépendance de la Justice, ce n’est pas seulement la magistrature qui a été mise en cause, mais également les piliers de la démocratie.

Prétendre que la démocratie se réduit au seul suffrage des citoyens, dans une dimension purement quantitative en termes de voix, revient à méconnaître nos institutions et la tradition républicaine. C’est faire œuvre de populisme.

L’ensemble de nos juridictions - judiciaires, administratives et financières – est investi d’une  fonction représentative pour la défense des droits et des valeurs fondatrices de la démocratie. C’est d’ailleurs le sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Prétendre que le fonctionnement normal de la justice porterait atteinte à la démocratie est scandaleux et révèle le sentiment d’impunité de certains responsables politiques, comme leur croyance en la persistance de privilèges qui placeraient leurs actions au-dessus des lois.

Les citoyens – à la fois justiciables et électeurs – doivent pouvoir faire confiance en une justice indépendante et impartiale qui traite les puissants comme chacun d’entre nous.

Quelle image désastreuse la France renvoie-t-elle au monde.

Enfin, dire que la justice serait responsable d’un « assassinat politique », c’est se livrer à une surenchère indécente. La CNCDH, par ses échanges nombreux avec des défenseurs des droits de l’homme et des ONG du monde entier, mesure ce que sont de véritables assassinats politiques, ceux où les personnes qui défendent un monde plus juste et plus respectueux des droits de l’homme, se retrouvent dans une mare de sang. Les mots comme les actions ont un sens.

Les principes démocratiques, les valeurs des droits de l’homme n’ont pas été conçus que pour la navigation en eaux calmes. Ils l’ont surtout été pour garder un cap dans les périodes de tempête, de crise, de tension, comme lors des grands rendez-vous électoraux.

Assumons avec constance et force de défendre l’Etat de droit.