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Arrêt AA c. France

Arrêt AA c. France
Date de publication : 15/01/15
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Arrêt AA c. France

Le requérant, ressortissant soudanais ayant fait l’objet d’une décision d’éloignement vers le Soudan, invoque une violation de l’article 3 de la Convention compte tenu des traitements inhumains ou dégradants qu’il risque de subir s’il retourne dans son pays d’origine. Au regard de la situation personnelle du requérant et de la situation générale du Soudan, la Cour considère que la mise en oeuvre d’un tel renvoi constituerait une violation de l’article 3.