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Arrêt A.F c. France

Arrêt A.F c. France
Date de publication : 15/01/15
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Etrangers

Arrêt A.F c. France

Le requérant est un ressortissant soudanais, étudiant et impliqué dans des actions liées aux mouvements rebelles. Il soutient que la mise à exécution par la France d’une décision de renvoi vers le Soudan entraînerait une violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, compte tenu des risques de traitements inhumains ou dégradants impliqués. Après étude de la situation du requérant, la Cour déclare effectivement qu’un tel renvoi emporterait une violation de la Convention.