Dans l’affaire Bono c. France, le requérant, avocat, allègue que la sanction disciplinaire qui lui a été infligée, un blâme et une inéligibilité de cinq ans, est contraire à l’article 10 de la Convention protégeant la liberté d’expression. La Cour conclut effectivement à la violation de l’article 10, en raison de la disproportion de la sanction par rapport au but légitime poursuivi.