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Arrêt Carolis et France Télévisions contre France

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Date de publication : 21/01/16
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Thème associé :
Justice
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Arrêt Carolis et France Télévisions contre France

Dans l’affaire Carolis et France Télévisions c. France, les requérants allèguent que leur condamnation pour diffamation a entraîné une violation de leur droit à la liberté d’expression tel que prévu par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention). La Cour estime que la condamnation des requérants s’analyse en une ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d’expression des intéressés qui n’était donc pas nécessaire dans une société démocratique et conclut à la violation de l’article 10 de la Convention.