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Arrêt Duval c. France

Arrêt Duval c. France
Date de publication : 26/05/11
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Thème associé :
Justice

Arrêt Duval c. France

Incarcéré, le requérant a subi plusieurs examens médicaux, dont certains intimes, sous escorte et en présence du personnel pénitentiaire. Il allègue qu’un tel traitement est inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention. La Cour, au regard notamment d’un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradant (CPT), ainsi que de deux avis de la CNCDH, a examiné la situation personnelle du requérant et en a conclu qu’il y avait violation de l’article 3 de la Convention.